Biens

Le droit de propriété se conjugue avec les notions de servitudes, de mitoyenneté, de troubles de voisinage.

La matière est en pleine mutation : une importante réforme a été votée en janvier 2020 mais n’entrera en vigueur que fin 2021. La pratique de cette matière requiert en outre une bonne connaissance de la jurisprudence qui s’est efforcée à adapter le cadre légal aux réalités d’aujourd’hui, par exemple en matière d’isolation des immeubles à la limite entre deux fonds.

DECODE vous propose une défense de vos droits conforme à cette dynamique de la vie en société, en veillant – a fortiori lorsqu’un litige nait entre voisins – à privilégier la recherche d’une solution négociée.