Urbanisme et Environnement

Quel projet immobilier peut encore être entrepris sans obtention préalable d’un permis d’urbanisme, d’un permis d’environnement, d’un permis unique ou d’une autre autorisation administrative ?

Quels sont les droits des voisins face aux projets qui se développent près de chez eux et à l’évolution de leur cadre de vie ? Que faire lorsque des règles urbanistiques n’ont pas été respectées ?

Le droit de l’Urbanisme et de l’Environnement est en perpétuelle évolution, laquelle, malheureusement, ne va pas toujours de pair avec une réelle simplification …

DECODE vous propose en la matière une assistance forte d’une pratique quotidienne, que ce soit dans le cadre des démarches à poser à l’occasion d’une demande de permis, des recours à introduire ou de la constatation d’une situation infractionnelle.