Droit de la construction
Contrat d’entreprise ou de promotion ? Réception provisoire ou définitive ? Vices apparents ? Cachés ? Les accès à la profession, la loi Breyne, la protection du consommateur, l’action directe du sous-traitant… Autant de concepts flous pour celui qui ne construira sans doute qu’une fois dans sa vie.
DECODE vous assistera de la négociation des contrats à l’échéance de la responsabilité décennale, en ce compris sur le volet assurance de votre projet (assurances responsabilité décennale, tous risques chantier, …) et conseillera les professionnels du secteur au regard de leurs obligations légales, règlementaires ou déontologiques.
Le savoir-faire de DECODE en matière d’expertise judiciaire et de modes alternatifs de règlement des conflits permettra régulièrement d’éviter que la procédure judiciaire, si elle a dû être introduite, doive se poursuivre jusqu’à son terme.