Construction

Droit de la construction Contrat d’entreprise ou de promotion ? Réception provisoire ou définitive ? Vices apparents ? Cachés ? Les accès à la profession, la loi Breyne, la protection du consommateur, l’action directe du sous-traitant… Autant de concepts flous pour...

Urbanisme et Environnement

Urbanisme et Environnement Quel projet immobilier peut encore être entrepris sans obtention préalable d’un permis d’urbanisme, d’un permis d’environnement, d’un permis unique ou d’une autre autorisation administrative ? Quels sont les droits des voisins face aux...

Biens

Biens Le droit de propriété se conjugue avec les notions de servitudes, de mitoyenneté, de troubles de voisinage. La matière est en pleine mutation : une importante réforme a été votée en janvier 2020 mais n’entrera en vigueur que fin 2021. La pratique de cette...

Copropriété

Copropriété La copropriété dite « forcée » d’un immeuble à appartements est un nid à contentieux et il n’est guère étonnant que la législation qui s’y applique soit pleine de subtilités. DECODE intervient en cette matière aux côtés de tous les acteurs. En assemblée...

Vente immobilière

Vente immobilière DECODE assiste les particuliers et les sociétés, ainsi que les agents immobiliers et les notaires, lors de la négociation et la signature de compromis et d’actes authentiques de vente, et dans les difficultés qui peuvent en résulter. Il est vrai que...